Le numéro d'entreprise et le numéro de TVA belges expliqués
Chaque entreprise belge a un numéro à dix chiffres qui l'identifie pour toute sa vie. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé d'un code pays. Voici comment le lire et le vérifier.
Le numéro d'entreprise
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE, ou KBO en néerlandais) attribue à chaque entreprise un numéro unique lors de son inscription. Il compte dix chiffres, généralement écrits en trois groupes : 0123.456.749.
Le numéro n'est jamais réattribué et ne change pas pendant la vie de l'entreprise. Les numéros les plus anciens commencent par 0 ; cette série étant épuisée, les nouveaux numéros peuvent aussi commencer par 1.
Le numéro de TVA
Pour une entreprise assujettie à la TVA, le numéro de TVA est simplement le numéro d'entreprise précédé de BE : BE0123456749. Les chiffres sont les mêmes.
Toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Certaines activités sont exonérées et certaines petites entreprises relèvent du régime de la franchise. La BCE indique si une entreprise est assujettie.
Vérifier le numéro soi-même : la règle du modulo 97
Les deux derniers chiffres sont des chiffres de contrôle. Prenez les huit premiers chiffres comme un nombre, divisez-le par 97 et gardez le reste. Les chiffres de contrôle valent 97 moins ce reste.
Exemple avec un numéro fictif, 0123.456.749 : les huit premiers chiffres sont 01234567. 1 234 567 divisé par 97 laisse un reste de 48, et 97 moins 48 donne 49, les deux derniers chiffres. Le numéro est bien formé.
Un contrôle correct prouve seulement que le numéro est bien formé, pas que l'entreprise existe ou est active. Pour cela, il faut le registre.
Numéro d'entreprise ou numéro d'unité d'établissement
Chaque lieu où une entreprise exerce son activité reçoit aussi un numéro : le numéro d'unité d'établissement. Il compte lui aussi dix chiffres, mais commence par un chiffre de 2 à 8. Ne confondez pas les deux : factures et contrats mentionnent le numéro d'entreprise.
Où confirmer un numéro officiellement
- Le Public Search de la BCE, géré par le SPF Économie, confirme que l'entreprise existe, sa dénomination, son statut et son siège.
- Le service VIES de la Commission européenne confirme qu'un numéro de TVA est valable pour les échanges intracommunautaires.
- Addrly accepte les deux formes dans sa recherche et affiche au même endroit le statut, l'assujettissement à la TVA et le siège.
À retenir
- Le numéro d'entreprise compte dix chiffres et identifie l'entreprise pour toute sa vie.
- Le numéro de TVA est BE suivi des mêmes dix chiffres.
- Les deux derniers chiffres sont un contrôle modulo 97, qui prouve le format, pas l'existence.
Questions fréquentes
Le numéro de TVA est-il le même que le numéro d'entreprise ?
Pour une entreprise assujettie à la TVA, oui : le numéro de TVA est BE suivi des dix chiffres du numéro d'entreprise.
Un numéro d'entreprise peut-il changer ?
Non. Il est attribué une fois et conservé toute la vie de l'entreprise. Une nouvelle entreprise, par exemple après une restructuration, reçoit un nouveau numéro.
Pourquoi un numéro commence-t-il par 1 ?
Les numéros commençant par 0 ont été attribués pendant des décennies. Cette série étant épuisée, la BCE a commencé à attribuer des numéros commençant par 1.