Sécurité, hébergement et protection des données

Ce que nous protégeons, comment, et ce que nous ne ferons jamais de vos données. Les règles complètes figurent dans la politique de confidentialité ; cette page vous en donne l'essentiel en une lecture.

Hébergement en Belgique et dans l'UE

  • Le service et ses bases de données sont hébergés sur une infrastructure située en Belgique et dans l'Union européenne.
  • Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne.
  • Les actes du Moniteur belge sont analysés par un modèle de langage qui tourne sur nos propres serveurs : leur texte n'est pas envoyé à un service d'IA tiers.

Mots de passe, clés et connexions

  • Toutes les connexions au service sont chiffrées en TLS.
  • Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair.
  • Les clés API sont stockées sous forme de hachage SHA-256 et affichées une seule fois, à leur création. Une clé révoquée cesse de fonctionner immédiatement.
  • Les tentatives d'inscription sont limitées, et chaque requête porte un identifiant qui permet de la tracer.

Les accès au sein de votre organisation

  • Vos collègues rejoignent votre organisation sur invitation, avec un rôle qui fixe ce qu'ils peuvent faire.
  • Les changements de rôle, les invitations et les transferts de propriété sont consignés dans un journal d'audit que le propriétaire peut consulter.
  • Les webhooks sont livrés uniquement en HTTPS, vers des hôtes publics, et signés avec un secret que vous pouvez renouveler.

Paiements

  • Les formules payantes se règlent par domiciliation SEPA, au moyen d'un mandat que vous signez en ligne.
  • Addrly ne conserve jamais votre IBAN : le mandat signé est détenu et archivé par HVG Solutions, qui émet les factures.
  • Les coordonnées bancaires et les signatures sont retirées des rapports d'erreur avant de quitter le serveur.

Vos données et vos droits

  • Nous ne vendons ni ne partageons vos données, et nous ne revendons pas ce que vous recherchez.
  • Vous pouvez télécharger un export complet des données de votre compte depuis vos paramètres, et supprimer vous-même votre compte.
  • Les journaux d'utilisation détaillés sont conservés 60 jours, puis uniquement sous forme de comptages quotidiens, sans le contenu des recherches. Les données de facturation sont conservées 10 ans, comme l'exige la législation comptable.
  • Nos journaux serveur n'enregistrent ni les paramètres de requête ni les adresses IP. Pour les fiches d'entreprise consultées sans compte, seule une empreinte salée de l'adresse IP est conservée, 48 heures au maximum.

Données publiques sur les entreprises et les personnes

  • Les données d'entreprises proviennent des registres officiels belges et sont reproduites telles qu'ils les publient.
  • Une personne citée dans un dépôt ou un acte publié peut s'opposer à l'affichage de son nom sur Addrly par un formulaire dédié, sans compte.
  • La correction des registres eux-mêmes relève de l'autorité qui les tient.

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