Conseil d'État (Etablissement public)
Conseil d'État est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0931.814.266. Elle a été fondée le 14-09-1987. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Tribunaux.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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| Entreprise | Commune |
|---|---|
| Commune d'Etterbeek | 1040 Etterbeek |
| SECUREX INTEGRITY, CAISSE LIBRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - SECUREX INTEGRITY, VRIJ SOCIAAL VERZEKERINGSFONDS VOOR ZELFSTANDIGEN | 1040 Etterbeek |
| ALPHORION | 1040 Etterbeek |
| CONTROLE MEDICAL SECUREX - MEDISCHE CONTROLE SECUREX | 1040 Etterbeek |
| Centre Public d'Action Sociale d'Etterbeek | 1040 Etterbeek |
| European Coffee Federation | 1040 Etterbeek |
| Institute for European Environmental Policy | 1040 Bruxelles |
| Conseil National du Travail | 1040 Bruxelles |
Questions fréquentes
L'entreprise Conseil d'État est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Conseil d'État est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Conseil d'État ? Conseil d'État n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0931.814.266.
Quand la société Conseil d'État a-t-elle été créée ? Conseil d'État a été fondée le 14-09-1987.
Quelle est l'adresse de Conseil d'État ? Le siège social actuel de Conseil d'État est Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
L'entreprise Conseil d'État peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Conseil d'État n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.
Quelle est l'activité de Conseil d'État ? L'activité principale de Conseil d'État est : Tribunaux.