Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle (Etablissement public)
Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0931.813.771. Elle a été fondée le 14-09-1987. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Tribunaux.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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| Entreprise | Commune |
|---|---|
| Ministères de la Communauté flamande | 1000 Bruxelles |
| Ville de Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Police fédérale | 1000 Bruxelles |
| Solidaris Brabant | 1000 Bruxelles |
| Uitbetalingsinstelling SYNOVA | 1000 Bruxelles |
| Service Public Fédéral Intérieur | 1000 Bruxelles |
| Agentschap Integratie en Inburgering | 1000 Bruxelles |
| Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile | 1000 Bruxelles |
Questions fréquentes
L'entreprise Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ? Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0931.813.771.
Quand la société Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a-t-elle été créée ? Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle a été fondée le 14-09-1987.
Quelle est l'adresse de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ? Le siège social actuel de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est Place Royale 7, 1000 Bruxelles.
L'entreprise Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Oui. Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est enregistrée sur le réseau Peppol et peut recevoir des factures électroniques structurées.
Quelle est l'activité de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle ? L'activité principale de Grondwettelijk Hof - Cour constitutionnelle est : Tribunaux.