Cour des Comptes (Etablissement public)
Cour des Comptes est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0850.038.120. Elle a été fondée le 30-12-1830. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Administration publique fédérale.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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| Entreprise | Commune |
|---|---|
| Ministères de la Communauté flamande | 1000 Bruxelles |
| Ville de Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Police fédérale | 1000 Bruxelles |
| Solidaris Brabant | 1000 Bruxelles |
| Uitbetalingsinstelling SYNOVA | 1000 Bruxelles |
| Service Public Fédéral Intérieur | 1000 Bruxelles |
| Agentschap Integratie en Inburgering | 1000 Bruxelles |
| Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile | 1000 Bruxelles |
Questions fréquentes
L'entreprise Cour des Comptes est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Cour des Comptes est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Cour des Comptes ? Cour des Comptes n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0850.038.120.
Quand la société Cour des Comptes a-t-elle été créée ? Cour des Comptes a été fondée le 30-12-1830.
Quelle est l'adresse de Cour des Comptes ? Le siège social actuel de Cour des Comptes est Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles.
L'entreprise Cour des Comptes peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Oui. Cour des Comptes est enregistrée sur le réseau Peppol et peut recevoir des factures électroniques structurées.
Quelle est l'activité de Cour des Comptes ? L'activité principale de Cour des Comptes est : Administration publique fédérale.