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Parlement de la Communauté française (Autorité de la Communauté française)

BE 0850.012.483 Active ●Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles

Parlement de la Communauté française est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0850.012.483. Elle a été fondée le 01-01-1972. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Administration publique communautaire et régionale.

Informations mises à jour le 07-10-2026.

Informations d'entreprise

Statut
Active
Numéro d'entreprise
BE 0850.012.483
Assujetti TVA
Non
Création
01-01-1972
Derniers comptes
-
Personnel
-
Région
Bruxelles-Capitale
Établissements
1
Peppol e-invoicing
Enregistrée
Siège social
Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles
Activité principale
Administration publique communautaire et régionale
Activités NACE
84112 Administration publique communautaire et régionale
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Dirigeants & mandats
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Questions fréquentes

L'entreprise Parlement de la Communauté française est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Parlement de la Communauté française est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Quel est le numéro de TVA de Parlement de la Communauté française ? Parlement de la Communauté française n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0850.012.483.

Quand la société Parlement de la Communauté française a-t-elle été créée ? Parlement de la Communauté française a été fondée le 01-01-1972.

Quelle est l'adresse de Parlement de la Communauté française ? Le siège social actuel de Parlement de la Communauté française est Rue de la Loi 6, 1000 Bruxelles.

L'entreprise Parlement de la Communauté française peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Oui. Parlement de la Communauté française est enregistrée sur le réseau Peppol et peut recevoir des factures électroniques structurées.

Quelle est l'activité de Parlement de la Communauté française ? L'activité principale de Parlement de la Communauté française est : Administration publique communautaire et régionale.

Sources

Comment Addrly assemble et met à jour ces données