Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai (Etablissement public)
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0846.692.016. Elle a été fondée le 24-02-2000. Son siège social se trouve à Mouscron.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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Questions fréquentes
L'entreprise Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ? Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0846.692.016.
Quand la société Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a-t-elle été créée ? Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai a été fondée le 24-02-2000.
Quelle est l'adresse de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai ? Le siège social actuel de Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai est Rue de la Citadelle 171, 7712 Mouscron.
L'entreprise Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Tournai n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.