Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics (Autre forme légale)
Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0682.733.015. Elle a été fondée le 10-02-2014. Son siège social se trouve à Bruxelles.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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Questions fréquentes
L'entreprise Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ? Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0682.733.015.
Quand la société Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a-t-elle été créée ? Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics a été fondée le 10-02-2014.
Quelle est l'adresse de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics ? Le siège social actuel de Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics est Place de la Nation 2, 1000 Bruxelles.
L'entreprise Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Commission fédérale de déontologie pour les mandataires publics n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.