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Centre de Droit Public (Association sans but lucratif)

BE 0409.114.326 Active ●1000 Bruxelles

Centre de Droit Public est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0409.114.326. Elle a été fondée le 05-10-1962. Son siège social se trouve à Bruxelles.

Informations mises à jour le 07-10-2026.

Informations d'entreprise

Statut
Active
Numéro d'entreprise
BE 0409.114.326
Assujetti TVA
Non
Création
05-10-1962
Derniers comptes
-
Personnel
-
Région
Bruxelles-Capitale
Établissements
-
Peppol e-invoicing
Non enregistrée
Siège social
1000 Bruxelles
Activité principale
-
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Questions fréquentes

L'entreprise Centre de Droit Public est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Centre de Droit Public est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Quel est le numéro de TVA de Centre de Droit Public ? Centre de Droit Public n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0409.114.326.

Quand la société Centre de Droit Public a-t-elle été créée ? Centre de Droit Public a été fondée le 05-10-1962.

Quelle est l'adresse de Centre de Droit Public ? Le siège social actuel de Centre de Droit Public est 1000 Bruxelles.

L'entreprise Centre de Droit Public peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Centre de Droit Public n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.

Sources

Comment Addrly assemble et met à jour ces données