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COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS (Etablissement public)

BE 0359.852.083 Active ●Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0359.852.083. Elle a été fondée le 18-07-1991. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Administration publique fédérale.

Informations mises à jour le 07-10-2026.

Informations d'entreprise

Statut
Active
Numéro d'entreprise
BE 0359.852.083
Assujetti TVA
Non
Création
18-07-1991
Derniers comptes
-
Personnel
-
Région
Bruxelles-Capitale
Établissements
1
Peppol e-invoicing
Enregistrée
Siège social
Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
Activité principale
Administration publique fédérale
Activités NACE
84111 Administration publique fédérale
Aperçu illustratif
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Dirigeants & mandats
Mandats et fonctions des dirigeants.
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Questions fréquentes

L'entreprise COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Quel est le numéro de TVA de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ? COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0359.852.083.

Quand la société COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS a-t-elle été créée ? COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS a été fondée le 18-07-1991.

Quelle est l'adresse de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ? Le siège social actuel de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles.

L'entreprise COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Oui. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est enregistrée sur le réseau Peppol et peut recevoir des factures électroniques structurées.

Quelle est l'activité de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ? L'activité principale de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est : Administration publique fédérale.

Sources

Comment Addrly assemble et met à jour ces données