Conseil supérieur de la Justice (Autre forme légale)
Conseil supérieur de la Justice est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0267.311.610. Elle a été fondée le 22-12-1998. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Autres activités relatives à la justice.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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Autres entreprises de la même activité à Bruxelles.
| Entreprise | Commune |
|---|---|
| Ministères de la Communauté flamande | 1000 Bruxelles |
| Ville de Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Police fédérale | 1000 Bruxelles |
| Solidaris Brabant | 1000 Bruxelles |
| Uitbetalingsinstelling SYNOVA | 1000 Bruxelles |
| Service Public Fédéral Intérieur | 1000 Bruxelles |
| Agentschap Integratie en Inburgering | 1000 Bruxelles |
| Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile | 1000 Bruxelles |
Questions fréquentes
L'entreprise Conseil supérieur de la Justice est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise Conseil supérieur de la Justice est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Conseil supérieur de la Justice ? Conseil supérieur de la Justice n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0267.311.610.
Quand la société Conseil supérieur de la Justice a-t-elle été créée ? Conseil supérieur de la Justice a été fondée le 22-12-1998.
Quelle est l'adresse de Conseil supérieur de la Justice ? Le siège social actuel de Conseil supérieur de la Justice est Rue de la Croix de Fer 67, 1000 Bruxelles.
L'entreprise Conseil supérieur de la Justice peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Oui. Conseil supérieur de la Justice est enregistrée sur le réseau Peppol et peut recevoir des factures électroniques structurées.
Quelle est l'activité de Conseil supérieur de la Justice ? L'activité principale de Conseil supérieur de la Justice est : Autres activités relatives à la justice.