SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE (Forme légale inconnue (ONSS))
SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0850.992.480. Elle a été fondée le 01-12-1999. Son siège social se trouve à Bruxelles.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
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Questions fréquentes
L'entreprise SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ? SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0850.992.480.
Quand la société SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a-t-elle été créée ? SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE a été fondée le 01-12-1999.
Quelle est l'adresse de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE ? Le siège social actuel de SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE est Place de Louvain 14, 1000 Bruxelles.
L'entreprise SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? SERVICE DE LA JUSTICE, REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.