FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (Autre forme de droit privé avec personnalité juridique)
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0478.751.418. Elle a été fondée le 01-11-2001. Son siège social se trouve à Bruxelles. Son activité principale est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
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| Entreprise | Commune |
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| Ministères de la Communauté flamande | 1000 Bruxelles |
| Ville de Bruxelles | 1000 Bruxelles |
| Police fédérale | 1000 Bruxelles |
| Solidaris Brabant | 1000 Bruxelles |
| Uitbetalingsinstelling SYNOVA | 1000 Bruxelles |
| Service Public Fédéral Intérieur | 1000 Bruxelles |
| Agentschap Integratie en Inburgering | 1000 Bruxelles |
| Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile | 1000 Bruxelles |
Questions fréquentes
L'entreprise FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est-elle toujours active ? Oui. L'entreprise FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est inscrite comme active à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ? FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0478.751.418.
Quand la société FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a-t-elle été créée ? FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE a été fondée le 01-11-2001.
Quelle est l'adresse de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ? Le siège social actuel de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est Square Sainctelette 13-15, 1000 Bruxelles.
L'entreprise FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.
Quelle est l'activité de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE ? L'activité principale de FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE AGREEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE est : Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles.