Comité National des Usagers du Droit d'Auteur (Association sans but lucratif)
Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est une entreprise belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0408.172.634. Elle a été fondée le 01-01-1952. Son siège social se trouve à Schaerbeek.
Informations mises à jour le 07-10-2026.
Informations d'entreprise
Entreprises similaires
Aucune autre entreprise de la même activité n'est encore répertoriée à proximité.
Questions fréquentes
L'entreprise Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est-elle toujours active ? L'entreprise Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est toujours inscrite, mais en liquidation, selon la Banque-Carrefour des Entreprises.
Quel est le numéro de TVA de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ? Comité National des Usagers du Droit d'Auteur n'est pas assujettie à la TVA. Son numéro d'entreprise est 0408.172.634.
Quand la société Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a-t-elle été créée ? Comité National des Usagers du Droit d'Auteur a été fondée le 01-01-1952.
Quelle est l'adresse de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur ? Le siège social actuel de Comité National des Usagers du Droit d'Auteur est Avenue Chazal 140, 1030 Schaerbeek.
L'entreprise Comité National des Usagers du Droit d'Auteur peut-elle recevoir des factures électroniques Peppol ? Comité National des Usagers du Droit d'Auteur n'est pas enregistrée sur le réseau Peppol pour le moment.